L’État publie le premier volet d’un guide pratique pour aider les acheteurs publics à acheter de l’IA
Les acheteurs publics disposent d’un nouveau repère pour acquérir de l’intelligence artificielle. Le premier volet du guide pratique des achats d’IA, élaboré sous l’égide du Conseil national de la commande publique (CNCP), a été publié le 6 novembre, a annoncé le portail numerique.gouv.fr. Il fournit aux administrations des repères et des outils concrets pour comprendre le marché de l’IA et préparer leurs achats avant même le lancement d’une procédure.
Le guide part des perspectives qu’ouvre l’IA pour les services publics, comme l’automatisation de tâches, l’analyse de données ou une meilleure efficacité, mais souligne que l’achat de ces systèmes soulève des enjeux spécifiques : protection des données, sécurité des systèmes d’information, conformité réglementaire, maîtrise des évolutions technologiques et impacts environnementaux. Les technologies et les modes de déploiement étant très variés, les acheteurs doivent bien comprendre leurs caractéristiques en matière de sécurisation des données, de réversibilité et de maîtrise des solutions.
Concrètement, ce premier volet aide les acheteurs à cartographier les enjeux de protection et de sécurisation des données, à identifier les principales options d’implémentation des systèmes d’IA et les points de vigilance associés, et à adapter leur sourçage, c’est-à-dire la phase où ils étudient le marché et échangent avec les fournisseurs potentiels, à leurs besoins et à leurs contraintes. Le site Fides Algorithmica a souligné la place accordée à la réversibilité, soit la capacité d’une administration à changer de prestataire ou de technologie sans rester enfermée dans un dispositif difficile à quitter.
Ce que cela change concrètement
Le document est le fruit d’un travail collaboratif de plusieurs directions d’administration centrale, dont la Direction interministérielle du numérique (DINUM), la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la Direction des achats de l’État (DAE), avec l’appui d’administrations expertes comme la CNIL et l’ANSSI, de représentants des collectivités territoriales, de fédérations professionnelles du numérique et de structures acheteuses. Un deuxième volet, consacré aux clauses contractuelles à intégrer dans les marchés passés avec les fournisseurs de solutions d’IA, est attendu fin novembre 2026.
Ces recommandations formalisent des questions auxquelles les organismes publics sont déjà confrontés, de la recommandation de Twake.ai comme espace de travail souverain pour plus de 2 500 organismes publics au projet de la Banque de France de déployer Mistral AI sur un cloud souverain. À suivre : la rapidité avec laquelle ministères et collectivités s’approprieront la grille de sourçage, ce que le volet sur les clauses dira de l’usage des données, des conditions de sortie et de la responsabilité, et l’ajustement des offres des fournisseurs aux exigences de réversibilité.